Loi Macron : de nouvelles règles pour les PME

CRB | 15.07.2015 à 16:01:45 |
La loi Macron change la vie des TPE et PME
© leaf – iStock

La loi Macron a été adoptée. Pouvoirs des prud’hommes, temps de travail, obligations patronales, etc., des mesures qui changent la vie des PME.

La loi Macron (loi pour l’activité et la croissance) a été définitivement adoptée le 10 juillet, avec un troisième recours à l’article 49-3 de la Constitution pour la dernière lecture à l’Assemblée nationale et pour faire passer le texte de loi.

Parmi les quelque 400 articles, la loi intègre aussi bien l’augmentation du temps de travail pour maintenir l’emploi dans une structure en difficulté, le plafonnement des indemnités supra-légales pour un licenciement abusif, la baisse des sanctions pour les employeurs violant la loi, l’épargne salariale pour les petites et moyennes entreprises (PME), que la libéralisation des lignes d’autocar, la réforme du permis de conduire et celle des profession réglementées juridiques ! « Il y aura une évaluation économique de cette loi tous les six mois » a dit Emmanuel Macron qui veut une mise en œuvre rapide des mesures adoptées, une fois la loi promulguée.

-Retrouvez le décryptage du texte de loi à la rentrée dans les colonnes de la Semaine vétérinaire

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