TPE : le projet de loi sur le dialogue social adopté cet été

13/07/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
TPE vétérinaire de moins de 11 salariés
© leaf – iStock
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi devrait être adopté cet été. L’Union nationale des professions libérales veut une pluralité de la représentation patronale.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour faire adopter à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Adopté par le Sénat le 30 juin, il a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015 .

Le premier ministre avait rassemblé les partenaires sociaux en février dernier, suite à l’échec des négociations entre les divers acteurs concernés. Il a alors proposé 18 mesures destinées notamment à favoriser l’emploi dans les très petites entreprises (TPE). Deux d’entre elles seront intégrées au projet de loi : l’une porte sur l’apprentissage et l’autre sur le renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD) deux fois (sans pour autant dépasser les 18 mois).

Du côté du dialogue social dans l’entreprise, l’idée est de réduire le nombre de consultations d’information-consultation annuelles (de 12 à 3) pour traiter les orientations stratégiques, la situation économique et sociale de l’entreprise. Aussi, il est prévu de regrouper les négociations  en 3 blocs : le temps de travail, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours professionnels.

La représentation des salariés des TPE

Le projet de loi porte également sur la représentation de tous les salariés qui sera adaptée à la taille de la structure. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, une commission paritaire interprofessionnelle composée de 10 salariés et 10 employeurs de TPE est prévue pour animer le dialogue social dans les TPE. Autre point important, le compte personnel d’activité dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2017.

L’Unapl veut pouvoir négocier

D’un point de vue représentativité patronale, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) voit d’un mauvais œil « la mise à l’écart des organisations patronales en particulier celles représentant les TPE libérales, comme l’Unapl ». Dans son dernier communiqué, elle indique que « L’UNAPL récuse à ceux qui représentent les grandes entreprises et les grands groupes internationaux, de pouvoir conduire des négociations au nom des TPE libérales. » Elle préfère « un système « qui permette une pluralité de la représentation patronale, à l’instar de celle qui caractérise les salariés ».

CRB

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