Le pouvoir de direction : comment l’utiliser

09/07/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Jeu d'échec avec des ALD comme pièces
© Emmanuel Thébaud
Modifier les contrats de travail de son équipe ou changer les conditions de travail n’ont pas les mêmes conséquences. De même, le pouvoir de direction s’applique dans un cadre bien précis.

Un chef d’entreprise vétérinaire souhaite réorganiser ses trois sites, adapter le cycle de travail en fonction de sa nouvelle activité, affecter son personnel dans un autre domicile professionnel, changer les horaires, etc. Que dit le droit du travail dans ces cas de figure ? Si l’employeur prévoit de changer les éléments d’un contrat de travail, des dispositions légales sont à respecter. Cette opération ne peut se faire sans l’accord du salarié concerné. En revanche, le chef d’entreprise dispose d’un pouvoir de direction lui permettant de modifier seul les conditions de travail.
Auparavant, en cas de litige, les tribunaux jugeaient ces situations en fonction de l’importance du changement apporté au contrat. Le salarié ne pouvait pas refuser une modification dite « accessoire », faute de quoi il risquait un licenciement. En revanche, l’employeur ne pouvait pas imposer une modification « substantielle » sans l’accord du salarié. Depuis, la jurisprudence a évolué. Elle distingue, d’une part, la modification du contrat de travail et, d’autre part, le changement des conditions de travail.

Retrouvez l’intégralité de cet article en pages 32 et 33 de La Semaine Vétérinaire n° 1638.

Jean-Pierre Kieffer

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