Canicule, quelles sont les obligations de l’employeur ?

Michaella Igoho
| 03.07.2015 à 16:35:41 |
Obligations employeurs en cas de canicule
© © Cyril Comtat - Fotolia

Les fortes chaleurs peuvent modifier les conditions de travail. L'employeur doit mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bien-être de ses salariés.

Comme chaque année, les recommandations sanitaires du Plan national canicule ont été publiées à l’attention des salariés mais aussi des employeurs. Celles-ci énoncent des mesures s’imposant à l’employeur en cas de fortes chaleurs. Ce dernier doit observer des obligations contenues à l’article L.4121-1 et suivants du Code du travail qui stipule qu’il doit prendre "les mesures nécessaires" pour "protéger la santé physique" de ses salariés et les adapter en fonction du "changement des circonstances", comme les changements climatiques.

Mesures à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs (liste non exhaustive) :

Prévoir des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail en quantité et en qualité suffisante ;

Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place ainsi que, éventuellement, des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d'ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois vitrées etc.) ;

Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation ;

Prévoir une surveillance de la température ambiante des lieux de travail ;

S’agissant des employés travaillant à l’extérieur, ils doivent être protégés contre les conditions atmosphériques. Prévoir l’installation et l’utilisation d’un local existant ou d’aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité (article R. 4534-142-1 du code du travail).

Cliquer ici pour consulter l’intégralité de la fiche destinée aux employeurs.

Michaella Igoho
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