Le gouvernement met les bouchées doubles pour pousser les très petites entreprises à embaucher.
Pour améliorer la situation de l’emploi en France, le gouvernement a annoncé ce mardi 18 mesures relatives aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) qui emploient la moitié des salariés en France. « L’embauche dans les TPE et les PME : c’est la priorité du moment, c’est l’essentiel » a indiqué à cette occasion, le gouvernement.
Parmi les mesures phares, une prime de 4000 euros à l’embauche du premier salarié sera donnée par l’Etat, aux TPE n'ayant aucun salarié (1,2 millions de TPE sont dans ce cas selon le gouvernement). Cette aide serait donnée en deux fois (2000 euros la première année, 2000 euros la deuxième année) pour le recrutement d’un premier employé, effectué entre le 15 juin 2015 et le 15 juin 2016.
Parmi les autres mesures, notons la création d’un plafond et d’un plancher aux indemnités que l’employeur doit verser en cas de licenciement contesté aux prud’hommes. Par exemple, une petite entreprise de moins de 20 salariés devra verser un montant des indemnités compris entre 2 et 6 mois de salaire (12 mois si le salarié a au moins 15 ans d’ancienneté.
Le contrat de travail existant ne change pas sauf que le contrat à durée à déterminée (CDD) ou le contrat en intérim pourra être renouvelé deux fois (au lieu d’une fois).
Le contrat d’apprentissage disposera d’une période d’essai de 2 mois débutant dès l’arrivée de l’apprenti dans l’entreprise.
En matière de fiscalité et de cotisations sociales, les petites entreprises qui passent le seuil de 11, 20 ou 50 salariés, ne changeront leur niveau de prélèvements sociaux et fiscaux pendant 3 ans.
