Responsabilités civile et pénale : ce qu'un vétérinaire doit retenir

Jacques Nadel | 04.06.2015 à 11:28:29 |
Chirurgie équine
© © Frédéric Decante

Les responsabilités civile et pénale du vétérinaire peuvent être engagées à différents niveaux, en cas d’infractions ou de dommages. Dans une petite structure vétérinaire, cette préoccupation est d’autant plus importante que son dirigeant concentre la quasi-totalité des pouvoirs et des responsabilités.

Nombreux sont les motifs qui peuvent conduire à ce que la responsabilité d’un vétérinaire exerçant à titre libéral soit engagée. La première qui vient à l’esprit est la responsabilité civile professionnelle, c’est-à-dire celle qui peut être mise en jeu si une faute professionnelle est commise, qui cause un préjudice au propriétaire d’un animal (responsabilité civile contractuelle), mais aussi lorsque l’animal soigné est à l’origine d’un dommage (responsabilité civile délictuelle du gardien). « S’il est, à l’évidence, plus rare d’engager la responsabilité civile professionnelle d’un vétérinaire que celle d’un médecin, il n’en demeure pas moins que le taux de sinistralité de la profession est d’environ 10 % par an, selon des données de la MACSF », indique Thomas Crochet, avocat au barreau de Toulouse.

Retrouvez l’intégralité de ce dossier en pages 42 à 47 de La Semaine Vétérinaire n° 1633.

Jacques Nadel
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