L’atout d’une société d’exercice libéral

04/06/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Vétérinaires au sein d'une société d'exercice libéral (SEL)

Les professions libérales réglementées ont la faculté d’exercer leur activité au sein d’une société d’exercice libéral (SEL). Cette forme juridique, instituée par la loi du 31 décembre 1990, est très prisée actuellement par les vétérinaires.

Pour quelles raisons la SEL est-elle un outil juridique de choix ?
Cette structure dite d’exercice possède le fonds libéral du cabinet ou de la clinique, qui comprend les actifs incorporels (clientèle, contrats d’exercice, etc.) et corporels (matériels, équipements, etc.). Elle offre des avantages tant sur le plan financier que fiscal et social.
La SEL permet d’organiser et de faciliter l’exercice en commun de la profession vétérinaire, ainsi que la transmission de cabinets ou de cliniques. Elle fait partie des quatre familles de structures juridiques pour exercer en société : groupements de moyen, sociétés d’exercice, de fait, de holding vétérinaire, appelées aussi sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). Une SEL peut exploiter plusieurs domiciles professionnels d’exercice (DPE). Un vétérinaire est autorisé à y détenir un nombre illimité de participations, directes ou indirectes, ou encore à exercer dans plusieurs SEL, ce qui signifie qu’un même vétérinaire peut être majoritaire au sein de plusieurs SEL. Enfin, des associés externes, non vétérinaires, ont la possibilité d’entrer au capital de SEL vétérinaires. Leur quote-part maximale reste minoritaire dans le capital, comme leur participation en droits de vote.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 48 et 49 de La Semaine Vétérinaire n° 1633.

Jacques Nadel avec Clarisse Burger

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