Même s’ils restent soumis au régime des biens meubles, les animaux ont désormais le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité », selon le Code civil. Si l’amendement Glavany ne bouleverse pas la profession vétérinaire ni le droit de l’animal, et a plus une valeur symbolique, il pourrait cependant générer certaines évolutions.
Évidence pour les vétérinaires, nouveauté pour le Code civil : les animaux domestiques sont des êtres sensibles. Ce texte de référence pour les droits des personnes et des biens précise que « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Voilà qui n’est guère annonciateur d’une révolution pour la profession vétérinaire. « C’est un changement minime, estime Claude Béata, vétérinaire comportementaliste et président d’honneur de l’association Zoopsy. Cette modification de statut ne concernera pas les confrères : les animaux qui sont leurs “patients” sont des êtres sensibles et ils le savent ! Dans un premier temps, cela ne va donc rien bouleverser. »
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 45 à 49 de La Semaine Vétérinaire n° 1629.
