Repos, gardes, astreintes : sur quelles règles se reposer ?

16/04/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

©

Afin de protéger les actifs dans l’exercice de leurs missions, des règles minimales sur le temps de travail ont été adoptées aux niveaux national et européen. Elles peuvent varier selon l’activité et l’État membre.

Qu’appelle-t-on repos dans le cadre de son activité ou de ses fonctions ? La question est importante en droit du travail. Le Code du travail ne définit pas ce que doit être le temps de repos. Et en droit communautaire, la directive européenne (2003/88/CE) précise que constitue « une période de repos, toute période qui n’est pas du temps de travail ». Que signifie l’astreinte ? Est-ce du temps de travail ou du temps de repos ? La jurisprudence a dessiné les contours de la définition de cette période où le salarié ne travaille pas et n’est pas pour autant au repos. Le Code du travail impose à l’employeur de respecter certains temps qui rompent avec l’activité : le repos quotidien, d’une durée minimale de 11 heures consécutives (art. L.3131-1) ; le repos hebdomadaire, d’une durée minimale de 24 heures consécutives (art. L.3132-2), auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien (soit un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures). La pause est d’au moins 20 minutes dès lors que le salarié travaille six heures d’affilée (art. L.3121-33).

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 60 et 61 de La Semaine Vétérinaire n° 1626

Jean-Pierre Kieffer

Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Cet ouvrage vous apporte les clés pour devenir acteur de votre image, faites-vous connaître sur la toile, rendez-vous visible et disponible pour vos clients actuels et futurs tout en soignant votre e-réputation. Que vous soyez débutant ou expert en informatique.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...