Communication et nouveau Code de déontologie en 10 questions-réponses

16/04/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

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Le Code de déontologie vétérinaire apporte désormais plus de liberté de communication, et aussi des devoirs d’information. Point de vue ordinal, en dix questions, des usages autorisés et des moyens proscrits avec Marc Veilly, secrétaire général du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires.

Puis-je indiquer les coordonnées de ma clinique et les services qu’elle apporte dans les petites annonces des journaux locaux et sur les affichages de la ville ?
Oui, car l’article R.242-35 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose que la communication du vétérinaire est libre, quels qu’en soient le support et les modalités, sous réserve d’être loyale, honnête, vraie et vérifiable, de ne pas porter atteinte au respect du public ni à la dignité de la profession et, bien entendu, de ne pas contrevenir aux lois et règlements (notamment au Code de la santé publique).

La distribution de leaflets mentionnant les tarifs de mes actes et les coordonnées de ma clinique dans les boîtes aux lettres est-elle autorisée ?
Cela est possible et rentre dans les dispositions de l’article R.242-35 du CRPM. Ces leaflets doivent être informatifs et respecter la dignité de la profession. Si les tarifs des actes peuvent être diffusés, ils ne doivent pas revêtir d’aspect promotionnel, car la profession vétérinaire ne s’exerce pas comme un commerce (article R.242-33 alinéa XVIII du CRPM). Les mentions du type « 20 % de réduction sur les détartrages en avril » ne sont évidemment pas autorisées.

Retrouvez les autres questions-réponses en pages 56 et 57 de La Semaine Vétérinaire n° 1626.

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