Résoudre un conflit entre associés sans l’intervention d’un juge

02/04/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

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Lors de litige, deux associés qui s’opposent peuvent, généralement, gérer la situation sans l’aide des juges, par l’utilisation de leurs droits statutaires ou selon des voies conventionnelles.

Les mésententes entre associés font partie des risques de l’entreprise. Au début, tout est toujours rose. Pourtant, les années passent et, comme dans toute association, des tensions peuvent surgir, en particulier quand l’entreprise n’est plus si florissante. Conflit d’intérêts, lutte de pouvoir, divergence de vue sur l’avenir… Souvent une association ne fonctionne plus parce que le partage des tâches et des responsabilités est moins clair qu’avant et que l’immixtion de l’un dans le travail de l’autre devient insupportable, parce que les associés ne partagent plus une communauté d’esprit, les mêmes objectifs, etc.
Les différends peuvent être lourds de conséquences d’un point de vue financier et nuire à la bonne marche des affaires. Lorsqu’une telle situation apparaît, les associés sont souvent démunis et ne parviennent pas toujours à gérer le conflit.
Mieux vaut prévenir que guérir. Une association réussit quand on parvient à bien communiquer avec son associé. Il faut pouvoir se parler dès que le problème est naissant, avant que les choses ne dégénèrent et qu’il ne soit trop tard. Les opportunités ne manquent pas dans la vie d’une société. Par exemple, l’approbation des comptes annuels peut être l’occasion de consulter un tiers qui pourra prévenir ou déminer un litige qui couve.
Or, les conflits entre associés résultent souvent de divergences qui aboutissent à une disparition des échanges ou à rendre ceux-ci explosifs. Il est donc important, dès l’apparition du désaccord, de pouvoir rétablir les conditions d’une communication normale. En effet, le dialogue reste l’arme la plus efficace pour repartir du bon pied. Un rendez-vous en terrain neutre est la première démarche à entreprendre, ne serait-ce que pour ne pas alerter, voire déstabiliser les salariés.
Mais si les associés ne parviennent pas à une solution, d’autres méthodes extrajudiciaires de résolution des différends, telles que la clause de médiation, sont envisageables.

Retrouvez l’intégralité de cet article en pages 40 à 41 de La Semaine Vétérinaire n° 1624.

Jacques Nadel

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