Loi Macron : les professions libérales attendent la réponse de Bruxelles

26/03/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

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L’Union nationale des professions libérales fait front avec son homologue européen pour dénoncer le projet de loi Macron, alors que le texte est en examen au Sénat.

C’est au Comité économique et social européen (Cese) à Bruxelles que Michel Chassang, président de l’Union nationale des professions libérales (Unapl), et Theodoros Koutroubas, directeur général du Conseil européen des professions libérales (Ceplis), ont annoncé, le 18 mars, leur intention de défendre coûte que coûte les intérêts des professions libérales en Europe.
Le même jour débutait l’examen du projet de loi Macron par la commission spéciale au Sénat.
L’Unapl a déposé une plainte en décembre dernier auprès de la Commission européenne pour dénoncer le fait que certaines mesures du projet de loi Macron sont non conformes aux directives “qualification” et “services” (2006/123/CE et 2013/55/UE). Le texte de loi aurait été adopté avant notification de ces mesures à Bruxelles. Un vice de procédure pourrait donc les annuler.
La Commission européenne dispose de trois mois pour examiner l’objet de la plainte.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 16 de La Semaine Vétérinaire n° 1623.

Clarisse Burger

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