19/03/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

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Le nouveau Code de déontologie est paru au Journal officiel du 15 mars dernier. L’Ordre a tenu une conférence de presse le lendemain pour en détailler les atours.

Ce nouveau Code de déontologie s’insère entre la loi Ddadue et la réforme qui va transformer l’Ordre. « Il s’intègre dans l’évolution générale des codes de déontologie qui sont de moins en moins protecteurs des professionnels, mais surtout orientés pour les usagers de la profession, les clients, y compris l’État », prévient Michel Baussier, président du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires (CSOV). La conférence de presse organisée le lendemain de la parution au Journal officiel dudit code (le 15 mars) permet d’en énoncer les principales caractéristiques.

Communication : plus de liberté, plus de responsabilité
Le nouveau code donne davantage de possibilités d’échanger. Pour Michel Baussier, ce qui est mis en avant, « c’est à la fois la liberté de communiquer, mais aussi l’obligation de mieux informer l’usager, le client ».
Des normes minimales d’information du public sont fixées. Dorénavant, à l’extérieur du cabinet, doivent figurer des indications sur qui exerce, les services proposés et comment se fait la continuité des soins. De même, devant les quatre types d’établissements de soins, il convient d’installer une croix vétérinaire.
La communication doit être loyale. Cela inclut les différents supports, dont les adresses internet des sites professionnels vétérinaires. L’utilisation d’une référence géographique dans la dénomination d’un établissement de soins vétérinaires ne vaut ni appropriation ni exclusivité territoriale.
La mention “24 h/24” sera associée à un cahier des charges précis, limitant ainsi les ambiguïtés et le risque de tromperie de l’usager.
La communication se fait dans le respect du Code de la santé public. Les e-mailings pour promouvoir des médicaments ne sont pas permis.
Les vétérinaires n’étant pas des commerçants, les modes de communication ne seront donc pas ceux du commerce. « Il ne faut pas confondre “com” avec “com” » (communication avec commerce), ironise Michel Baussier. Les opérations promotionnelles en vitrine ne sont pas autorisées. Ces notions seront d’ailleurs précisées par un décret “publicité”. Même si cet aspect figurait déjà dans la loi, « le code rappelle que la profession vétérinaire ne s’exerce pas comme un commerce ».
Exit également les véhicules qui comporteraient des mentions autres qu’un logotype. Seule la croix vétérinaire est autorisée, ou la mention “vétérinaire 24 h/24” pour les confrères qui assurent une permanence de soins en continu. « On ne veut pas de véhicule-sandwich », précise Michel Baussier.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 14 à 15 de La Semaine Vétérinaire n° 1622.

Marine Neveux

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