Entretien avec Laurent Lasne, président du SNISPV

26/02/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

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Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics prône une coopération à renforcer avec les autres services de l’État et la répartition des tâches. Le ministère de l’Agriculture et l’ANSM sont notamment concernés.

Le rapport de la Cour des comptes révèle que « si les contrôles vétérinaires à la frontière sont délégués à la douane, celle-ci ne considère pas cette tâche comme prioritaire ». Partagez-vous ce même constat ?
La douane a une compétence générale en matière d’importation. Elle base son travail sur une nomenclature. L’importateur déclare sa marchandise selon un code douanier. Lorsque celui-ci correspond à des animaux vivants ou à des denrées animales, les marchandises sont soumises, avant dédouanement, à un contrôle sanitaire. Le vétérinaire atteste de ce contrôle sur un DVCE. Ici, ce n’est pas le douanier, mais le vétérinaire qui intervient. La douane le fait, dans tous les cas, pour les aspects fiscaux, les dispositions sur la biodiversité (Cites), etc.
Il existe des exceptions. Il s’agit des médicaments, des animaux de compagnie qui accompagnent leurs propriétaires et des marchandises d’origine animale présentes dans les bagages des voyageurs ou dans les colis postaux. Dans ces trois cas, les contrôles ne sont effectués que par le douanier qui examine tout.
Le ministère de l’Agriculture organise des contrôles sanitaires au niveau de trois types de postes frontaliers. Les contrôles vétérinaires aux frontières sont effectués à des PIF, chargés de surveiller l’importation des produits d’origine animale et des animaux vivants, les contrôles phytosanitaires des végétaux sont réalisés dans des PEC, et des PED accueillent les contrôles à l’importation des aliments pour animaux d’origine non animale.
Les PIF sont agréés par type d’espèces ou de marchandises, par exemple : les poissons d’ornement, les produits surgelés, les chevaux de sport, etc. (le PIF de Roissy est agréé pour tous les animaux commerciaux).
Pour calculer les moyens attribués aux PIF et aux PEC, le ministère de l’Agriculture ne tient donc pas compte des contrôles de bagages des voyageurs puisqu’ils relèvent de la douane…

Retrouvez l'interview complète et l'article sur les fraudes et trafics en pages 14 à 16 de La Semaine Vétérinaire n° 1619.

Propos recueillis par Marine Neveux

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