Une réforme « délétère » pour les libéraux

15/01/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

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Un report de la mobilisation du 22 janvier, mais un dépôt de plainte auprès de la Commission européenne… L’Unapl agit au niveau européen, en attendant le débat parlementaire. Explications.

Décidément, les libéraux et le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, ne font pas bon ménage. L’Union nationale des professions libérales (Unapl), qui ne veut pas de son projet de loi, ni d’ailleurs de celui relatif à la santé, se plaint à Bruxelles… « L’Unapl avait prévenu qu’elle agirait au niveau européen contre le projet de loi Macron. C’est chose faite, de façon officielle depuis le 31 décembre 2014, date à laquelle elle a déposé une plainte devant la Commission européenne », a précisé Michel Chassang, président de l’Unapl, à la presse mardi dernier.

Un dépôt de plainte à Bruxelles
Le projet de loi visé serait en contradiction avec le droit communautaire, en ne faisant pas référence à certains articles du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Toute personne (morale ou physique) peut mettre en cause un État membre de l’Union européenne, en déposant une plainte auprès de la Commission pour dénoncer une mesure (législative, réglementaire ou administrative), ou bien son absence, ou une pratique qui lui est imputable, qu’elle juge contraire à la législation de l’Union européenne. Si cette plainte ne reste pas sans suite, la France devra se justifier devant la Commission.

Retrouvez l’article complet en pages 14 et 15 de La Semaine Vétérinaire n° 1613 du 16 janvier 2015.

Clarisse Burger

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