Compte personnel de formation : de nouvelles obligations pour les employeurs

Clarisse Burger | 08.01.2015 à 13:42:26 |
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Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne de suivre, à compter du 1er janvier 2015, des formations tout au long de sa vie professionnelle. Ce dispositif remplace le droit individuel à la formation (DIF) et entraîne de nouvelles obligations pour les employeurs.

Le CPF vise à permettre aux salariés de capitaliser des droits à formation au cours de leur carrière professionnelle (y compris en période de chômage), alors que le DIF restait lié au contrat de travail. La gestion des comptes ne relèvera plus de l’entreprise, qui n’aura plus de droit de regard sur celui de formation du salarié. Toutefois, celle-ci doit envisager ses possibilités d’évolutions professionnelles et les formations susceptibles d’y contribuer, en particulier lors d’entretiens professionnels rendus obligatoires et qui doivent avoir lieu tous les deux ans.

Le fonctionnement du CPF
Le CPF est alimenté pour les salariés à hauteur de 24 heures par an, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an, dans la limite d’un plafond de 150 heures pour un travail à temps complet. La durée de travail de référence qui permet à un salarié à temps plein d’acquérir la totalité de ces heures est fixée à 1 607 heures ou, pour ceux couverts par un accord d’entreprise ou de branche, à la durée conventionnelle de travail

Afin d’assurer le bon fonctionnement du dispositif, l’employeur est tenu de transmettre à son organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), avant le 1er mars de chaque année, la durée de travail applicable dans son entreprise.

L’alimentation du CPF des salariés à temps partiel est calculée au prorata du rapport entre le nombre d’heures effectuées et la durée de travail de référence.

Retrouvez l'article complet en page 33 de La Semaine Vétérinaire n° 1612 du 9 janvier 2015.

Clarisse Burger
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