Vade-mecum juridique

18/12/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Les yeux tournés vers l’Europe : l’avenir du médicament vétérinaire se joue aussi du côté de la Commission européenne. Le projet de règlement européen applicable d’ici à 2018 sur l’Hexagone pourrait redéfinir les atours du marché du médicament vétérinaire.

Il apportera des changements sur la réglementation nationale actuelle qui encadre le médicament vétérinaire, avec notamment l’esprit d’un marché unique, une disponibilité jusqu’au on line, et un commerce sur Internet qui pose question et requiert notre vigilance. « Encourager cette concurrence », telle est l’intention affichée par la Commission. Une ordonnance rédigée en France est reconnue valable dans toute l’Union. En résumé, les propriétaires d’animaux pourront acheter en ligne, partout en Europe, les médicaments auprès d’un ayant droit. Un dossier à surveiller comme le lait sur le feu.

Autre changement, effectif celui-ci, qui marque 2014 : la loi d’avenir agricole s’applique, depuis sa publication en octobre dernier, concrètement dans nos cliniques. La loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dits « dangereux » en est, elle, a sa quinzième année d’existence. Et celle du 20 juin 2008 sur les évaluations comportementales des chiens mordeurs a sept ans. Un premier rapport est annoncé pour début 2015, couvrant la période du 1er novembre 2013 au 1er novembre 2014. À suivre, tant les observations de terrain, l’évaluation des données, notamment dans le domaine de la santé humaine, ainsi que les actions des maires peinent à remonter.

En cette fin d’année, une attention particulière doit également être accordée aux grilles de salaires et obligations administratives, à mettre à jour au 1er janvier prochain. Il importe aussi d’assurer le suivi des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) et des règles de mise aux normes pour les handicapés dans les établissements recevant du public (ERP). Le gouvernement a introduit une certaine souplesse dans les délais de procédures, même si ces contraintes font peser un lourd fardeau sur de petites structures comme nos cliniques et cabinets.

Retrouvez tous ces enjeux et leur mise en pratique dans le hors-série à La Semaine Vétérinaire n° 1610-1611 des 19 et 26 décembre 2014.

Marine Neveux

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