Comment choisir une date d’arrêté des comptes et en changer

Jacques Nadel | 11.12.2014 à 14:42:14 |
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Il convient de dresser son bilan et de clôturer ses comptes à la bonne date, selon l’intérêt fiscal ou financier de sa structure vétérinaire. Voici quelques clés pour optimiser ou changer l’opération.

La fin de l’année approche. Est-il opportun de clôturer les comptes annuels de l’entreprise aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au 31 décembre ? Est-ce la date idéale ou le vétérinaire peut-il en choisir une autre ? Comment faire pour en changer ?

Ces questions se posent si le vétérinaire est au régime des BIC, car il y a plusieurs dates de clôture possibles. Ce choix n’intervient pas pour les professions libérales soumises au régime des bénéfices non commerciaux, la date de clôture de l’exercice étant alors impérativement fixée au 31 décembre. Pour le premier exercice social des BIC, le 31 décembre est le plus souvent la date la plus adaptée. Mais, par la suite, rien n’empêche le praticien qui exploite sa clinique vétérinaire via une société d’exercice libéral (SEL) ou sous une autre forme de société de droit commun (SARL, SA, SAS, etc.) de décaler la date de clôture de ses comptes.

De nombreux dirigeants clôturent leur exercice en fin d’année civile pour de mauvaises raisons : par facilité, parce que toutes les obligations annuelles liées à la sphère sociale (déclaration des salaires, déclaration Urssaf, etc.) s’effectuent au 31 décembre et que cela évite le calcul des prorata de taxes ; par conformisme ou simplement par automatisme, sans même réaliser que le choix de sa date de clôture représente un enjeu.

Retrouvez l'article complet en pages 36 et 37 de La Semaine Vétérinaire n°1609 du 12 décembre 2014.

Jacques Nadel
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