Évolution du statut de l’animal, les enjeux en pratique

Marine Neveux | 27.11.2014 à 10:40:12 |
©

La place du vétérinaire dans la gestion du bien-être animal était au cœur des échanges lors du forum panprofessionnel, le 15 novembre, au congrès annuel de l’Afvac. Laurent Faget (T 04) a détaillé les effets des évolutions éventuelles du statut de l’animal sur le travail des praticiens.

Quelles seraient les conséquences pratiques des modifications possibles du statut de l’animal pour les confrères ? Telle est la question à laquelle Laurent Faget a tenté de répondre lors du forum panprofessionnel, organisé le 15 novembre 2014, au congrès annuel de l’Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie (Afvac). En termes de responsabilité, cela changera-t-il quelque chose ? Y aura-t-il un impact sur la valeur de l’animal ? « Nous parlons de “valeur” car nous cherchons à comprendre, à anticiper, ce qui peut changer lors de dommage pour un animal », explique notre confrère. L’heure est, en effet, à la prospective, alors que la loi n’est pas encore votée. Il n’existe donc pas, pour l’instant, de jurisprudence, et il est difficile de comprendre comment agiront les magistrats.

Avec l’amendement “Glavany”, l’animal serait extrait du texte qui le mentionne comme un bien meuble dans le Code civil. « Le but était de concilier la qualification juridique et la valeur affective de l’animal », poursuit Laurent Faget. Dans notre quotidien de vétérinaire, « cela impacterait la valeur de l’animal au titre d’une réparation ». La tendance serait alors de parler de plus en plus de préjudice moral. « Par rapport à la valeur vénale, cela ne changera pas grand-chose, mais nous sécurisera un peu. » En effet, considérant la valeur vénale de l’animal, les remboursements lors de soins, en particulier, sont limités à la valeur du bien. La question des frais vétérinaires ne se poserait donc pas de la sorte.

Retrouvez l'article complet en pages 14 et 15 de La Semaine Vétérinaire n°1607 du 28 novembre 2014.

Marine Neveux
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK