Les inondations de ces derniers mois ont remis les catastrophes naturelles sur le devant de la scène médiatique. Leurs conséquences sont souvent désastreuses. Il convient donc d’anticiper et de bien gérer ce type de sinistre.
Souvent galvaudé, le terme de catastrophe naturelle est pourtant défini par la loi. À l’heure où il s’agit de déclarer les dommages consécutifs à un tel sinistre auprès de sa compagnie d’assurance, mieux vaut avoir cette définition bien en tête. Selon la loi, « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » sont considérés comme conséquences des catastrophes naturelles.
Seul un arrêté interministériel peut déclarer de tels événements comme catastrophes naturelles. Le texte définit alors la zone géographique concernée (un certain nombre de communes en général), la période visée et le type de catastrophe mis en cause. La publication de cet arrêté est indispensable pour que s’applique le régime de la catastrophe naturelle. En son absence, le sinistre est géré par l’assurance comme un dossier “normal”.
Le dossier classé “catastrophe naturelle”
Pour la victime, la gestion du sinistre reste la même, quelle que soit la cause des dommages, à deux points près : les délais impartis pour adresser les déclarations à la compagnie d’assurance et le montant des franchises. « Lors de catastrophe naturelle, l’assuré dispose de dix jours après la publication de l’arrêté ministériel qui classe l’événement comme catastrophe naturelle, précise Philippe Lequeux-Sauvage, correspondant de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). En pratique, ces textes sont très souvent publiés plusieurs jours, voire plusieurs semaines après la catastrophe. Il est donc extrêmement rare de voir des déclarations faites hors délai. »
Concernant les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10 % des dommages matériels directs avec un minimum de 1 140 €. Celui-ci est porté à 3 050 € pour les dommages imputables à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols. Toutefois, la franchise prévue par le contrat est appliquée si celle-ci est supérieure.
Retrouvez l'article complet en pages 38 et 39 de La Semaine Vétérinaire n°1607 du 28 novembre 2014.
