30/10/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

© © Assemblée Nationale

Législation

Le statut juridique de l’animal débattu à l’Assemblée Nationale

Ce 30 octobre, le statut juridique de l’animal sera débattu en séance publique à l’Assemblée afin de reconnaitre son statut d’être vivant et sensible dans le Code Civil.

Cela permettrait d'harmoniser le Code Rural et le Code Civil. La disposition est portée par le député Jean Glavany pour faire évoluer ce Code qui classe actuellement l’animal comme un bien meuble.

L’animal s’invite donc dans le débat public. Il y a tout juste un an, un collectif de 24 intellectuels signait un manifeste demandant que le Code Civil reconnaisse les animaux comme des êtres vivants et sensibles.

Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...