30/10/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Dossier

Communication vétérinaire : des modalités bientôt révisées

Dès l’apparition de la directive “services” en 2006, le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires et ses 20 entités régionales se sont attachés à réécrire le Code de déontologie. Les textes rédigés peu ou prou depuis 2009 sur le volet communication sont en cours d’examen au ministère de l’Agriculture. Leur envoi au Conseil d’État est prévu pour la fin de l’année. En attendant, les praticiens expérimentent toutes les formes de communication utiles, conformes à l’esprit du Code de déontologie actuel ou à venir.

Pour communiquer sereinement, l’ensemble de la profession vétérinaire attend désormais, avec impatience, la publication du décret en Conseil d’État portant sur le Code de déontologie. Celle-ci devrait vraisemblablement intervenir début 2015. Pour l’Ordre, la situation actuelle est intenable et ne peut perdurer. À l’heure d’Internet et des nouvelles technologies, tous les confrères ne savent pas forcément comment et jusqu’où communiquer ! L’ambiguïté de la situation actuelle résulte de trois éléments :
- Les textes qui régissent aujourd’hui la communication des vétérinaires sont, au détail près, les mêmes depuis dix ans.
- Entre-temps, la directive “services” (directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur et dont la profession dépend) a été transposée dans le droit national.
- Un avis rendu par le Conseil d’État ouvre le champ des interprétations possibles de ces textes par les conseils régionaux de l’Ordre (CRO) ! Explications.
Au début des années 2000, la profession déchiffrait de manière univoque ce que dit le Code de déontologie en matière de communication. En clair, celle commerciale est interdite aux vétérinaires. L’article R.242-70, toujours en vigueur aujourd’hui, encadre les modes de communication vétérinaire : « La communication auprès du public en matière d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ne doit en aucun cas être mise directement ou indirectement au service d’intérêts personnels. » Ce cadre légal est relié à l’article R.242-35 : « La communication des vétérinaires vis-à-vis de leurs confrères ou des tiers ne doit pas porter atteinte au respect du public et de la profession. Elle doit être loyale, scientifiquement étayée, et ne doit pas induire le public en erreur, abuser sa confiance ou exploiter sa crédulité, son manque d’expérience ou de connaissances. Les mêmes règles s’appliquent aux communications télématiques ou électroniques destinées au public (forums ou sites de présentation). (…) Ces communications sont sous l’entière responsabilité de leur auteur. » Mais comment comprendre ces dispositions ?

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 23 à 28 de La Semaine Vétérinaire n° 1603 et 1604

Serge Trouillet

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