L’Unapl motive la nécessité de rester mobilisé sur le dossier épineux des professions réglementées. Il projette une nouvelle manifestation nationale.
La date de cette nouvelle manifestation nationale, « dont les dispositions matérielles sont dès à présent arrêtées, ne sera communiquée, qu’à la parution du texte final du projet de loi et si celui-ci ne correspond pas aux attentes des professionnels libéraux » menace l’Unapl dans son communiqué du 10 octobre. Le Conseil National, qui s’est réuni en urgence le 9 octobre dernier, entend ainsi rester maître de ses agissements et imposer son tempo, loin des effets d’annonce récurrents des politiques ces dernières semaines …
Plus de 120 000 professionnels libéraux ont manifesté le 30 septembre dernier. Si le ministre de l’économie a apaisé le débat en ouvrant la porte d’un dialogue, l’UNAPL salue « cette prise de conscience et cette volonté de dialogue, même si elles ont été tardives et précipitées par la mobilisation massive des professionnels libéraux. Des réunions ont eu lieu, dans les jours qui ont suivi, avec les professionnels de Santé, puis ceux du Droit, en présence de leurs ministres de tutelle respectifs ».
Pour autant, les avancées concrètes sont encore attendues. « Les paroles, surtout celles des gouvernements, les syndicats le savent bien, n’engagent que ceux qui les reçoivent. L’UNAPL n’a toujours connaissance d’aucun texte » développe le communiqué.
La position du Conseil
Le Gouvernement a déjà exprimé son intention de repousser à décembre la date de la présentation du texte en Conseil des Ministres. Considérant notamment « que la confiance n’est pas au rendez-vous dans ce dossier en raison de la façon-même dont il a été engagé, et qu’il ne s’agit que d’une concertation avec le Gouvernement avant une étape parlementaire qui sera à hauts risques », le Conseil a décidé de poursuivre la mobilisation des professionnels libéraux et des Français par le biais d’une campagne nationale d’affichage dans tous les cabinets, les études, les officines, les agences et les laboratoires de biologie médicale. Les parlementaires et les élus locaux seront aussi interpelés.
L’Unapl rappelle, entre autres, que le projet d’ouverture du capital des SEL à des investisseurs non professionnels, c’est-à-dire aux acteurs de la finance, constitue une ligne rouge infranchissable. Elle « propose de stimuler l’investissement et la croissance dans les entreprises libérales, en prenant des mesures dès la loi de Finances 2015, pour permettre notamment que la part du BNC (bénéfice non commercial) réinvestie par les professionnels dans leurs entreprises ne soit ni chargée, ni taxée, comme elle l’est aujourd’hui ».
