07/10/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Loi

Professions réglementées : propositions à rendre au 30 octobre

Le Premier ministre Manuel Valls, vient de charger le député Richard Ferrand, de mission sur les professions réglementées.

« Le Gouvernement accélère les réformes nécessaires au redressement de l’économie française. Il faut libérer l’activité pour créer davantage d’emplois » explique en introduction le Premier ministre. La Loi sur la croissance qui sera présentée au Parlement d’ici à la fin d’année, « comportera un important volet sur les professions réglementées ».

Le Premier ministre développe la mission à Richard Ferrand : « vous étudierez les conditions dans lesquelles pourrait s’effectuer la modernisation du cadre juridique des professions concernées, qui doit permettre le développement de leur activité, encourager l’installation des professionnels qui ont les diplômes nécessaires, améliorer la qualité du service fourni aux consommateurs et faciliter les démarches pour les ménages et les entreprises ».
Le décret signé du 3 octobre dernier nomme Richard Ferrand en mission auprès d’Emmanuel Macron, Ministre de l’économie.

Richard Ferrand devra rendre ses propositions pour le 30 octobre prochain.

M.N.

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  • 10/10/2014 à 15:05
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