02/10/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Projet de réforme

Le capital aux tiers : ce qui est en jeu

Le projet de loi « pour la croissance et le pouvoir d’achat » relance l’épineux dossier des capitaux étrangers au sein des cliniques.

Y a-t-il un risque de perdre son indépendance professionnelle, voire de dépendre d’investisseurs extérieurs peu scrupuleux ? Cette question se pose pour les libéraux, dont les vétérinaires, à la lecture du projet de loi « pour la croissance et le pouvoir d’achat ». Parmi les mesures envisagées, se trouve l’ouverture aux tiers du capital social et des droits de vote à hauteur de moins de 50 % pour toutes les sociétés d’exercice libéral (SEL), et ce, pour l’ensemble des professions réglementées en France.
Il faut comprendre, toujours selon le texte, la volonté du gouvernement « d’encourager le développement des SEL par des apports de capitaux externes » et de renforcer leur compétitivité dans l’Union européenne et dans le monde. Oui, mais avec quels garde-fous ?

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 18 de La Semaine Vétérinaire n°1599

Clarisse Burger

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