La loi d’avenir est contestée devant le Conseil constitutionnel

Éric Vandaële | 18.09.2014 à 15:36:15 |
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Ce recours, qui porte notamment sur l’article 20, devrait reporter la promulgation d’ici à la fin octobre. Huit questions-réponses.

Qu’ils soient centristes, écologistes, front de gauche ou socialistes, les députés ont voté le texte final de la loi d’avenir le jeudi 11 septembre vers 11 heures dans les mêmes termes que le Sénat le 24 juillet dernier. Seuls les députés UMP ont voté contre. Au moins soixante d’entre eux ont même déposé, le 15 septembre, un recours devant le Conseil constitutionnel.Quand sera publiée la loi d’avenir ?Après le vote final des députés, les 96 articles de la loi qui n’en comportait que 39 au départ, sont renumérotés de 1 à 96. L’article 20 devient l’article 48.Le Conseil constitutionnel ne ...

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