Loi d’avenir agricole : passage devant le Conseil constitutionnel

Le nom de l'auteur ici | 16.09.2014 à 10:54:15 |
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Alors que la Loi d’avenir agricole a été adoptée le 11 septembre dernier par les parlementaires, un recours déposé devant le Conseil constitutionnel reporte sa parution à la fin octobre.

Nouvel acte ce 15 septembre avec la saisine du Conseil Constitutionnel, motivée par plus de 60 députés. Le recours porte entre autres, sur le fameux article 20 sur le médicament vétérinaire qui devient article 48. Ce recours devrait reporter la promulgation de la Loi à la fin octobre.

A suivre si le Conseil Constitutionnel censurera certaines dispositions ou non.

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