02/09/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Fiscalité

A qui profite le CICE ?

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) séduit-il vraiment les chefs d’entreprise ? Ce dispositif lancé en 2013 par le gouvernement pour financer tous types de sociétés,  serait sous-utilisé et ses conditions d'application méconnues.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) séduit-il vraiment les chefs d’entreprise ? Ce dispositif lancé en 2013 par le gouvernement, est censé financer les entreprises, les aider à investir, à innover, à recruter ou à reconstituer leur fonds de roulement. Et ce, en diminuant le coût du travail. Accessible à toutes tailles de structures, le CICE peut représenter une économie d’impôt non négligeable. Pour 2014, elle équivaut à 6% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC (4 % en 2013).

Cela paraissait bien parti, en début d’année, à en croire les chiffres de BPI France : les demandes ont augmenté au premier trimestre 2014 (entre janvier et mars 2014) soit l’équivalent de toute l’année 2013. Ce crédit d’impôt bénéficierait à 80 % des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et à 20% des entreprises de taille intermédiaire (ETI )et grandes entreprises. Mais nombre de chefs d’entreprise ne connaissent pas bien ou pas du tout cette mesure.

Selon la mission d’information sur le CICE à l’Assemblée nationale, les chefs d’entreprise resteraient réticents à se l’approprier : par manque de promotion du dispositif, par la complexité de la mise en oeuvre du dispositif ou par réticence. « Nous avons été surpris du manque d’informations des chefs d’entreprises. Quand nous leur avons présenté les comptes pour 2014, c’est-à-dire sur la période allant de janvier à fin avril, ils se sont montrés surpris des montants de crédit d’impôt, parfois très significatifs. De fait, ils avaient entendu parler de la mesure en 2013, mais il y a eu un décalage entre cette annonce et ses retombées concrètes, qui sont intervenues en 2014 » explique l’expert-comptable Ludovic Couvizier, qui suit des sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 100 000 euros et 30 millions d’euros (regroupant entre un et cent salariés) et audité en juin par la mission. Aussi, les entrepreneurs ne sauraient pas comment l’utiliser au mieux. « Par ailleurs, nous avons constaté que les chefs d’entreprises se sont montrés incertains sur l’affectation des sommes versées au titre du CICE. 90 % de nos clients n’avaient pas anticipé son utilisation. Maintenant encore, les chefs d’entreprises hésitent à le consacrer à des investissements, car ils craignent que le dispositif ne soit pas pérennisé au-delà de 2014 » ajoute Ludovic Couvizier.

Ce qui peut aussi retarder les décisions de certaines TPE. Pour l’expert-comptable Guillaume Monier également audité sur le sujet « Un chef d’entreprise a pour principaux soucis de maintenir et de développer son chiffre d’affaires, de chercher de nouveaux clients et de nouveaux marchés et d’assurer sa rentabilité et sa trésorerie…Nos clients attendent de voir le CICE inscrit sur leurs comptes pour décider de l’usage qu’ils en feront. »

Clarisse Burger

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