28/08/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Loi de croissance et de pouvoir d’achat

Les professions réglementées font office de bouc émissaire

Une attaque lancée sur les professions réglementées au prétexte de rente ? L’été fut riche en effets d’annonce, à commencer par celle du désormais ancien ministre
de l’Économie, Arnaud Montebourg, et les fuites sur le rapport de l’IGF. Avec la nomination d’Emmanuel Macron, le dossier n’est pas clos.

Alors que le gouvernement “Valls 2” était annoncé ce mardi 26 août, c’est Emmanuel Macron qui vient d’être nommé ministre de l’Économie. Ce haut fonctionnaire a été le rapporteur de la Commission pour la libération de la croissance française (surnommée “commission Attali”) en 2007... Comment se positionnera-t-il par rapport à l’analyse de l’Inspection générale des finances (IGF) et au projet de loi de son prédécesseur, Arnaud Montebourg. L’agitation de cet été et les effets d’annonce ont, quoi qu’il en soit, marqué les esprits.

Entretien avec Michel Baussier et Pierre Buisson, présidents du CSO et du SNVEL (Extrait)

Avez-vous été sollicités pour le rapport de l’IGF ? L’avez-vous reçu avant sa diffusion, début août ? Avez-vous effectué certaines démarches avant et après ses annonces ? Lesquelles ?

Michel Baussier : En effet, nous avions reçu au siège de l’Ordre – début 2012, je crois – une délégation d’inspecteurs généraux des finances, dans le cadre de cette mission. Le rapport ne nous a pas été officiellement communiqué à ce jour. Nous ignorions son contenu exact au début du mois d’août. J’ai écrit au ministre le 5 août dernier en lui faisant part de ma déception sur le défaut de transparence entourant ce rapport, de façon plus générale sur le procédé utilisé de distillation orientée de son contenu par médias interposés. J’ai demandé à être reçu. Je n’ai pas de réponse à ce jour.
Pierre Buisson : Nous n’avons été informés de ce rapport, ni en amont ni à la suite de sa diffusion partielle dans la presse. Nous avons adressé un courrier au ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, qui reste aujourd’hui sans réponse. Nous avons également demandé à être reçus par le conseiller à l’Agriculture de l’Élysée.

Finalement, ce rapport n’était-il pas prévisible à la suite des annonces du rapport Attali en 2008 ou en raison du contexte européen ?
Michel Baussier : Ce rapport s’inscrit en effet dans la suite logique de tous ces rapports établis, tant aux niveaux communautaire que national, et de toutes les études sur le sujet réalisées dans le cadre de thèses, voire par les partis politiques… Il s’inscrit surtout dans le prolongement naturel de la directive “services”, de celle “qualifications professionnelles” modifiée (en particulier son article 59 sur la transparence), de la récente demande de la Commission aux États d’un véritable audit de l’accès aux professions réglementées…

Arnaud Montebourg entendait déposer son projet de loi à l’automne devant le Parlement. Le président de la République, François Hollande, a également déclaré, dans une récente interview au Monde qu’il maintiendrait le cap de cette réforme. Quel est votre sentiment ?

Pierre Buisson : Il ne ressort rien de vraiment neuf, à l’exception de la multiplication des manœuvres destinées à diffuser à l’opinion publique des éléments orientés et erronés, voire malsains. La façon dont sont traitées les professions réglementées traduit une méconnaissance totale de leurs acteurs. Qui tirera profit de cela ? C’est totalement aberrant, et pas seulement pour les vétérinaires. Les professionnels libéraux rendent des services de proximité au public bien au-delà du raisonnable. Ce rapport les stigmatise comme les responsables de la perte de six milliards d’euros. Il est alors légitime de s’interroger sur l’intérêt pour la société de l’IGF elle-même. Quel est le coût pour la société de la production d’un tel rapport ? Quels en sont les objectifs et les finalités ?
Arnaud Montebourg et François Hollande, dans une récente interview au Monde, répondent à côté des problématiques et à des choses qui n’ont rien à voir avec les professionnels libéraux. Est-ce une technique pour aborder des points de négociation avec certaines professions ? Est-ce de la démagogie ? Il s’agit peut-être simplement d’un cache-misère pour la Commission européenne de leur incapacité à tenir les engagements budgétaires.
En outre, les évolutions proposées pour les pharmaciens ou les vétérinaires, pour ce qu’il est possible d’en connaître, conforteront surtout le monopole de la grande distribution.
Nous ne savons pas comment la situation évoluera. Il n’y aura certainement pas de déréglementation totale de la profession. En revanche, le passage en grandes surfaces de certains médicaments vétérinaires non soumis à prescription est envisagé et ne serait pas anodin. Cela aurait comme conséquence délétère de diminuer le flux de passage des propriétaires d’animaux dans les cliniques.


Retrouvez l'intégralité de cet article dans La Semaine Vétérinaire n°1594 en pages 14 à 16.

Consultez les rapports du CNOP et de l'IGF

Marine Neveux

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