Petites et moyennes entreprises : les mesures à venir du gouvernement

CRB | 21.08.2014 à 18:38:51 |
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Deux réformes en vue pour le barème de l’impôt sur le revenu et la prime pour l’emploi. Un projet de loi sur le pouvoir d’achat en septembre. Des initiatives de l’Unapl à prévoir à la rentrée pour préserver son secteur.

La rentrée approche…quid des réformes du gouvernement ? François Hollande a indiqué (dans un entretien exclusif au journal Le Monde publié le 20 août) suivre le cap du Pacte de responsabilité et de solidarité, engageant 40 milliards d’euros d’aides en faveur des entreprises (réduction d’impôts et de cotisations, simplification administratives). Et ce, pour « moderniser notre économie en améliorant la compétitivité et en soutenant l’investissement comme l’emploi ».

Toutefois, le Conseil constitutionnel a rejeté (le 6 août) la baisse dégressive des cotisations des salariés -gagnant entre le Smic et 1,3 le salaire minimum- prévue dans le volet social du Pacte. C’est contraire à la Constitution et  « méconnaît le principe d’égalité », selon les Sages, les cotisations salariales étant « des versements à caractère obligatoire, ouvrant des droits aux prestations et avantages servis par les branches vieillesse et maladie ».

Face à cette censure, François Hollande prévoit « deux grandes réformes » sur le barème de l’impôt sur le revenu (pour les premières tranches) et sur la prime pour l’emploi et le RSA activité (cumul d’un petit salaire et de l’allocation RSA) qui devraient fusionner.

Le chef de l’Etat veut aussi « accélérer les réformes » sur le logement, sur l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME), sur le développement de l’apprentissage, les formations en alternance et le dialogue social.

Concernant les professions réglementées, Arnaud Montebourg devrait présenter en septembre prochain, un projet de loi sur le pouvoir d’achat « qui visera à accroître la concurrence dans les prestations offertes aux consommateurs, à faire baisser les tarifs et à lutter contre le maintien de certaines rentes et privilèges. », toujours selon le chef de l’Etat.

Sur ce point, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a précisé le 4 août qu’elle « prendra des initiatives à la rentrée afin de préserver les professions réglementées, qui sont une garantie et une chance pour les consommateurs, de protéger un secteur économique dynamique pourvoyeur d’emplois de proximité non délocalisables et non subventionnés, représentant le quart des entreprises françaises, et utile à l’économie française. »

Et côté fiscalité, le Premier Ministre devrait prochainement clarifier les mesures de réduction d’impôts annoncées pour les foyers fiscaux modestes.

CRB
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