19/08/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Législation européenne

Débat sur les denrées issues d’animaux clonés

La question de la mise sur le marché de la nourriture provenant d’animaux clonés est à nouveau posée à Bruxelles.

Le débat sur la mise sur le marché de la nourriture provenant d’animaux clonés est en cours, à Bruxelles.

La Commission européenne et le Parlement souhaitent revoir la législation sur les nouveaux aliments, après une première tentative en 2011. Cela avait abouti à l’interdiction du recours au clonage dans la reproduction animale (pour la production alimentaire) et des produits comestibles issus d’animaux clonés. Le point de discorde étant celui de l’étiquetage obligatoire de ces denrées. Puis en décembre 2013, trois textes ont été présentés par la Commission européenne sur ces nouveaux aliments.

Le 15 juillet 2014, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a voté une proposition. Ses conclusions sont en faveur de l’interdiction « de la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir de descendants de clones, toutes espèces confondues ».

La présidente de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi, rappelle que le clonage animal n’est pas aujourd’hui pratiqué à des fins alimentaires dans l’Union européenne. Face aux propositions de directive et de règlement des organes européens, elle « se félicite des propositions de la Commission européenne visant à interdire la technique du clonage à des fins agricoles ainsi que la mise sur le marché, y compris à l’importation, d’animaux clonés, d’embryons clonés et de denrées alimentaires obtenues à partir d’animaux clonés. »

Aussi, elle « souhaite que cette interdiction soit étendue à la mise sur le marché de semences d’animaux clonés. Mais elle « estime qu’un système de traçabilité rigoureux sur les clones, leurs descendants et le matériel reproductif issu de ces animaux doit impérativement être mis en œuvre dans l’Union européenne ainsi que dans les États tiers pratiquant le clonage à des fins agricoles. » Enfin, la Commission européenneest invitée à mettre au point « une méthode scientifique permettant l'identification des produits issus d’animaux clonés. »

CRB

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