11/08/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Europe

Modifications du cofinancement lors d’urgences sanitaires

Le cadre législatif des mesures appliquées en cas de crise sanitaire et cofinancées par l’Union européenne et les États membres est modifié par la régulation EU652/2014 du 15 mai 2014 pour la période 2014-2020. 

Entre 2007 et 2013, lorsqu’une situation d’urgence sanitaire (exemples : FCO, SBV) se déclarait dans l’Union européenne, la prise en charge financière assurée conjointement par l’Union et le ou les États membres concernés dépendait d’un cadre légal, constitué par plusieurs régulations de la Commission ou décisions du Conseil. Désormais, cela va dépendre d’un socle unique, le common financial framework (CFF 2014-2020). Y sont indiqués les critères d’éligibilité des coûts partiellement ou totalement assumés par l’Union européenne, les conditions pour en bénéficier, les délais à respecter. La liste des maladies concernées est similaire et pourra être adaptée aux situations à venir.

 

Stéphanie Padiolleau

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