Les contrats antibiotiques déjà signés valables jusqu’au 31 décembre 2014

Le nom de l'auteur ici | 01.08.2014 à 11:15:42 |
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La loi d’avenir a été adoptée définitivement par les sénateurs le 24 juillet. Avant sa promulgation, la loi doit être adoptée par les députés dans les mêmes termes que le Sénat dès les premiers jours de la rentrée parlementaire. Le délai de promulgation, entre fin septembre et courant novembre, dépendra surtout d’éventuels recours plus ou moins longs devant le conseil constitutionnel.

La loi d’avenir a été adoptée définitivement par les sénateurs le 24 juillet 2014, le dernier jour de la session extraordinaire de juillet juste avant leurs congés d’été. Mais, les députés étaient partis en vacances un jour plus tôt que les sénateurs. Ils n’ont donc pas pu la voter. Car le texte final est issu d’un compromis trouvé dans la journée 23 juillet entre les députés et les sénateurs de la Commission mixte paritaire (CMP). Avant sa promulgation, la loi d’avenir doit être adoptée par les députés dans les mêmes termes que le Sénat dès les premiers jours de la ...

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