Alors que le Sénat examine en seconde lecture la Loi jusqu’au 21 juillet prochain, l’article 20 a été adopté le 18 juillet dans une version fidèle au texte de la commission des affaires économiques du Sénat.
Deux amendements portant sur l’article 20 n’ont pas été retenus. Ils visaient à restreindre « la possibilité pour un groupement de producteurs agréé de délivrer les substances antibiotiques aux seuls antibiotiques ne présentant pas de risque d'antibiorésistance avéré » a motivé la sénatrice Françoise Férat. L’amendement est rejeté. « Nous avons beaucoup débattu avec M. Bailly du sujet. Avis défavorable aux deux amendements. La notion de risque d'antibiorésistance avéré est un peu floue » a rétorqué le rapporteur. Et le ministre Benoit Hamon de poursuivre : « le Gouvernement a lancé un plan antibiorésistance 2017. Avis défavorable aux deux amendements ».
La petite Loi est donc écrite. La prochaine étape est celle de la commission mixte paritaire le 24 juillet, puis la promulgation de la loi dans les semaines suivantes. Les contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi devront notamment être mis en conformité d’ici à la fin 2014 pour ce qui est de l’interdiction des remises et des pratiques différenciées.
