La Loi d’avenir agricole en seconde lecture au Sénat dès juillet

11.07.2014 à 14:29:09 |
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La seconde lecture de la Loi d’avenir agricole aura lieu du 16 au 21 juillet prochain au Sénat. Le calendrier de l’été devrait donc être respecté.

Le gouvernement a été moteur, la deuxième lecture au Sénat aura lieu avant la fin juillet, l’examen en séance publique est prévu dès le 17 juillet au soir. La commission mixte paritaire réunira ensuite 7 députés et 7 sénateurs si le Sénat et l’Assemblée divergent sur les termes du projet de loi, ce qui est probable.
La promulgation de la loi pourrait donc être envisageable cet été et même d’ici à début août. Certes, plusieurs dispositions nécessiteront la publication de décrets et arrêtés d’application. Néanmoins, certaines dispositions de l’article 20 sont d’application plus immédiate après la promulgation de la loi, comme l’interdiction des remises et des pratiques différenciées (délai de 2 mois pour la mise en conformité des contrats) et la suppression des antibiotiques des médicaments accessibles aux groupements agréés.

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