Sécurité sociale : le budget rectificatif validé

CRB | 09.07.2014 à 18:15:33 |
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Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale rectificative (PLFRSS) pour 2014 a été adopté en première lecture le 8 juillet par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi prévoit notamment des baisses de cotisations des employeurs et des travailleurs indépendants et une progressivité des prélèvements sociaux pour les salariés les moins bien payés.

Parmi les principaux amendements, y figurent ainsi :

-une nouvelle baisse du coût du travail pour les bas salaires (jusqu’à 1,6 SMIC), avec des taux d’allègement harmonisés pour les entreprises de moins et de plus de 20 salariés.

-une réduction de 3,1 points des cotisations des travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 41 000 euros.

-une baisse en 2015, puis une suppression en 2017 de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) payée jusqu’ici par les entreprises  à proportion de leur chiffre d’affaires. Les très petites entreprises seront totalement exonérées dès 2015.

-une diminution des cotisations salariales dès le 1er janvier 2015 pour les actifs gagnant jusqu’à 1,3 SMIC, avec une application particulière dans la fonction publique.

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