Loi d’avenir agricole : passage en commission

Marine Neveux | 27.06.2014 à 10:42:17 |
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La Loi d’avenir agricole vient d’être étudiée par les députés de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Cet examen s’est achevé le 26 juin dernier.

Plusieurs amendements avaient été déposés, et l’article 20 relatif aux antibiotiques et au médicament vétérinaire a été amendé.
Les amendements adoptés concernent notamment l’interdiction des remises liées aux antibiotiques sur les contrats commerciaux. Les contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi doivent être mis en conformité dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Etant donné le calendrier actuel du projet de Loi, cela ne devrait vraisemblablement pas concerner les contrats 2014.
En outre, un amendement a aussi été adopté pour envisager un décret d’application pour exclure les remises et les autres avantages commerciaux du dispositif anti-cadeaux.
Ce projet de Loi sera discuté en séance publique les 7 et 8 juillet prochains.

Marine Neveux
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