19/06/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Législation

Le régime social des indépendants bousculé par le gouvernement

Les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises prévues par le gouvernement, n’arrangent pas le RSI qui craint de perdre son autonomie.
Branle-bas de combat au régime social des indépendants (RSI). Lors du conseil d’administration du 10 juin, son président, Gérard Quevillon, a remis en question plusieurs points de la future loi portant sur les régimes maladie et vieillesse du RSI. D’une part, il considère « insatisfaisant l’état actuel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS 2014) prévoyant les nouvelles modalités d’équilibre financier des régimes maladie et vieillesse de base du RSI ». L’objectif est de compenser la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Celle-ci a été décidée par le gouvernement, dans ...

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