Obligations légales : les seuils d’effectif gelés ?

Clarisse Burger
| 12.06.2014 à 14:48:43 |
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Les petites et moyennes entreprises (PME) ont des obligations sociales en fonction de leur taille. À chaque augmentation d’effectif et à chaque franchissement de seuils (10, 20 ou 50 salariés), des règles spécifiques et des contraintes administratives s’imposent aux employeurs.

La suspension des obligations
Cependant, les seuils d’effectif pourraient bien être mis entre parenthèses. En effet, François Rebsamen, ministre du Travail, a annoncé, le 28 mai dernier, qu’il serait prêt à suspendre ces seuils d’obligations sociales pendant trois ans, tout en les gardant, si cette mesure génère des créations d’emplois. Quelles en seraient les conséquences ?
Pour sa part, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) « accueille favorablement cette déclaration du ministre du Travail » et a inscrit cette thématique à l’ordre du jour de sa prochaine conférence sociale, qui se déroulera début juillet. Elle « réclame depuis longtemps que l’on s’attaque à ce problème ». Ces seuils sociaux nuisent-ils à l’embauche dans les PME et les très petites entreprises (TPE) qui ne souhaitent pas davantage d’obligations, ni payer plus de contributions ? Dans son communiqué, la CGPME répond qu’il y a « 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés… Et que pour de bonnes ou de mauvaises raisons, les seuils sociaux sont un frein à l’emploi ».

Retrouvez l'intégralité de cet article dans La Semaine Vétérinaire n°1589 en page 44.

Clarisse Burger
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