28/05/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Exposition commerciale

La loi d’avenir : l’invitée surprise du congrès GTV de Reims

Comment et quand s’appliquera l’interdiction des remises sur les antibiotiques ? Les praticiens sont inquiets et les laboratoires dans l’expectative.

Et si c’était à Reims la dernière fois que le champagne coule à flot ? En conférences ou en ateliers, les congressistes écoutent les experts leur parler d’antibiotiques, d’antibiogrammes, d’antibiorésistances, de posologies, de référentiels, des mesures techniques du plan Écoantibio…

Quand sera votée la loi d’avenir ?
La première question porte sur la date de promulgation de la loi. Une certitude : pas avant le 1er juillet comme cela était prévu initialement. Le ministère de l’Agriculture compte toujours profiter de la session extraordinaire de juillet pour que la loi d’avenir soit votée en seconde lecture dans les deux chambres. Mais, ce calendrier paraît quasi-impossible à tenir.

La loi s’appliquera-t-elle aux contrats 2014 ?
Sur l’interdiction des remises et des prix différenciés, la loi est d’application immédiate, dès le lendemain de la promulgation au Journal officiel. En revanche, elle ne s’appliquera évidemment pas de manière rétroactive aux ventes du début de l’année.
En pratique, le plein effet de la loi ne sera visible que sur les contrats de 2015.

Retrouvez l'intégralité de cet article dans La Semaine Vétérinaire n°1587 en page 23.

Éric Vandaële

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