10/05/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Législation

Loi d’avenir de l’Agriculture : vote à l’automne ?

Si le projet de Loi d’avenir de l’Agriculture est désormais à nouveau déposé devant l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture, l’encombrement législatif du Parlement laisse peu de place à une promulgation d’ici à cet été.

Le projet de loi avait été déposé devant le Parlement en novembre dernier. Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale à la mi janvier et par le Sénat le 15 avril dernier. Il repasse donc en seconde lecture à l’Assemblée. Suivra une navette parlementaire de plusieurs semaines entre l’Assemblée et le Sénat, puis certainement une commission mixte paritaire où les sénateurs et les députés poseront un point final.
Le Parlement siégera en session extraordinaire en juillet pour poursuivre ou achever plusieurs textes importants ; le Gouvernement y a inscrit la Loi d’avenir de l’Agriculture, mais l’ordre du jour est déjà extrêmement chargé.

Ainsi, il est plus probable que cette Loi soit plutôt adoptée vers l’automne. Certaines mesures seront applicables dès le lendemain de la parution au Journal Officiel, comme l’interdiction de toutes remises et contrat commercial sur les antibiotiques, d’autres plus tardivement selon ce qui sera défini dans les textes ou en raison de la nécessité de la parution de décrets d’application.

Marine Neveux

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