07/05/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

©

Législation

Proposition de loi pour faire évoluer le statut de l’animal

La proposition de loi de notre consœur Geneviève Gaillard (T 72) a été déposée le 29 avril dernier à l’Assemblée nationale. Elle vise « à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l’animal »

Cette proposition était en gestation depuis plusieurs semaines et attendue. C’est un pas important qui est effectué dans la réflexion sur le statut de l’animal. Cette proposition est émise par la députée Geneviève Gaillard et près d’une vingtaine de députés de tous horizons politiques. Le texte a pour objectif de mettre en cohérence le Code civil avec les autres pans du droit, notamment le Code rural. Cette mise en cohérence établirait la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français. Toutefois, l’intention n’est pas de faire de l’animal un sujet de droit, précisent bien les auteurs. Les propositions sont motivées et correspondent à plusieurs attentes.

Retrouvez l’article détaillé dans La Semaine Vétérinaire n°1584 du 9 mai prochain en page 16

Marine Neveux

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité