07/05/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

©

Législation

Proposition de loi pour faire évoluer le statut de l’animal

La proposition de loi de notre consœur Geneviève Gaillard (T 72) a été déposée le 29 avril dernier à l’Assemblée nationale. Elle vise « à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l’animal »

Cette proposition était en gestation depuis plusieurs semaines et attendue. C’est un pas important qui est effectué dans la réflexion sur le statut de l’animal. Cette proposition est émise par la députée Geneviève Gaillard et près d’une vingtaine de députés de tous horizons politiques. Le texte a pour objectif de mettre en cohérence le Code civil avec les autres pans du droit, notamment le Code rural. Cette mise en cohérence établirait la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français. Toutefois, l’intention n’est pas de faire de l’animal un sujet de droit, précisent bien les auteurs. Les propositions sont motivées et correspondent à plusieurs attentes.

Retrouvez l’article détaillé dans La Semaine Vétérinaire n°1584 du 9 mai prochain en page 16

Marine Neveux

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

L'infographie du mois

Boutique

Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...