Les visites d’élevage officiellement lancées

Hélène Rose
| 07.05.2014 à 17:12:02 |
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Un nouvel arrêté instaure officiellement les visites sanitaires pour les activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques, l’élevage notamment, et prévoit l’adoption de règlements sanitaires.

L’arrêté du 3 avril 2014, paru au Journal officiel du 17 avril, fixe les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques. Il clôt ainsi l’attente de l’ensemble des professionnels du secteur concernant la mise en place des visites d’élevage notamment, mais aussi des refuges, fourrières, lieux de garde ou de vente, etc., tels que définis au IV de l’article L.214-6 du Code rural. Il officialise également l’instauration du règlement sanitaire dans ces établissements.
Le vétérinaire sanitaire est désigné comme un intervenant essentiel, ce qui est une bonne nouvelle pour l’influence future de la profession dans le domaine de la santé animale et publique.
De nombreux points sont abordés dans les annexes, avec des distinctions selon les espèces et les activités.
L’entrée en vigueur de l’arrêté est fixée au 1er janvier 2015, à l’exception des articles 3 et 4, qui prendront effet le 1er septembre 2014. L’article 3 concerne la déclaration des différentes activités, au moyen d’un nouveau formulaire Cerfa (n° 15045*01), accessible sur le site Service-public.fr. L’article 4 recommande l’élaboration et l’usage de guides de bonnes pratiques, par espèces et types d’activité.

Retrouvez l’article détaillé dans La Semaine Vétérinaire n°1584 du 10 mai prochain en pages 14 et 15

Hélène Rose
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