Comment bien gérer le temps partiel

Françoise Sigot | 30.04.2014 à 11:08:38 |
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Choisi ou subi, le travail à temps partiel nécessite d’adapter l’organisation de sa structure et de respecter la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui devrait produire son effet majeur cet été.

Le temps partiel compte de plus en plus d’adeptes parmi les professionnels de santé, en particulier chez les femmes. Selon une étude de l’Observatoire des métiers des professions libérales (OMPL) parue en décembre 2012, 1,99 femme versus un homme travaille à temps partiel dans le secteur de la santé. L’indice de parité atteint 1,67 chez les femmes vétérinaires. Selon le secteur d’activité, certains y voient l’effet de la féminisation des métiers, d’autres celui de la pénurie de postes et d’autres encore simplement le désir de concilier au mieux le travail et la vie personnelle. Quelles que soient les raisons de cette montée en puissance, les acteurs concernés doivent organiser la mise en œuvre du travail à temps partiel en respectant certaines règles.

Le temps de travail revu à la hausse
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 introduit plusieurs modifications, dont la plus spectaculaire porte sur la durée du travail. À partir du 1er juillet prochain – sous réserve de voir cette mesure, qui devait s’appliquer le 1er janvier dernier, encore repoussée – le volume horaire ne représentera pas moins de 24 heures hebdomadaires. « Il n’y aura pas de remise en cause du temps de travail prévu dans les contrats signés avant cette date, précise Me Xavier Berjot, avocat spécialiste du droit du travail. De fait, même s’ils prévoient moins de 24 heures par semaine, ils restent valables au regard de la loi ». Par ailleurs, des dérogations seront consenties à condition d’être réclamées par le salarié qui souhaite travailler moins. Ces demandes doivent être « écrites et motivées ». Au rang des motifs qui justifient l’exception figurent en particulier le fait de cumuler plusieurs emplois et le besoin de faire face à des contraintes personnelles. En revanche, l’employeur ne pourra pas imposer un volume horaire hebdomadaire inférieur à 24 heures à un de ses collaborateurs.

Lire la suite en pages 38 et 39 de La Semaine Vétérinaire n° 1583

Françoise Sigot
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