27/03/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Indemnité de non-concurrence : les implications pour l’employeur

Le versement d’une indemnité de non-concurrence doit figurer sur les bulletins de salaire. Cela contraint l’employeur à établir au salarié des feuilles de paye après son départ de l’entreprise. Comment calculer et présenter ces bulletins particuliers ? Quelles sont les règles à respecter par le chef d’entreprise ?
L’insertion d’une clause de non-concurrence dans un contrat de travail n’est ni obligatoire ni automatique. Cette clause interdit au salarié vétérinaire d’exercer, tant pour son compte que pour celui d’un tiers, dans un périmètre et pendant une durée définis dans le contrat.Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1578 du 28/03/14 en page 40.

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Jean-Pierre Kieffer

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