Bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi

Clarisse Burger | 04.03.2014 à 14:40:02 |
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Ce dispositif vise à renflouer la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME). Mode d’emploi pour le calculer, le déclarer à l’administration fiscale et s’en servir.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), entré en vigueur en janvier 2013, permet de réduire les charges relatives au personnel sous la forme d’une baisse des taxes sur les bénéfices. Les entreprises – en particulier les PME et les TPE – ont la possibilité d’en bénéficier. Les rémunérations qu’elles ont versées depuis le 1er janvier 2013 au titre de l’année civile sont concernées. Cet avantage fiscal applique un taux de 4 % de la masse salariale pour 2013. Il s’élèvera à 6 % pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2014 et pour les années suivantes.

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1575 du 7/03/14 en pages 34 et 35.

Clarisse Burger
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