Clause de non-concurrence : comment y renoncer

Jacques Nadel | 20.02.2014 à 16:00:15 |
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Un vétérinaire salarié quitte la clinique. Comment le libérer de son obligation de non-concurrence pour ne pas avoir à lui payer la contrepartie financière à laquelle il a droit ?

Une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail – elle n’a aucun caractère obligatoire et automatique – doit être justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise. Elle permet à l’employeur d’interdire à un salarié d’exercer une activité concurrente à la sienne immédiatement après la rupture de son contrat de travail. Une telle interdiction n’est valable que si elle prévoit une contrepartie financière. En l’absence de paiement de cette indemnité, la clause de non-concurrence ne sera pas licite et ne pourra donc pas être imposée au salarié. Elle doit en outre tenir compte des spécificités de l’emploi de ce ...

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