Litiges en filière équine : transiger ou non ?

Serge Trouillet | 30.01.2014 à 15:39:42 |
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En cas de conflit, faut-il préférer les solutions amiables aux procédures contentieuses ? Petite visite guidée de l’environnement judiciaire avec le vétérinaire expert Gilles Hodencq*.

Dans les divers secteurs de la filière équine, tous les litiges ne relèvent pas de la même autorité judiciaire. Par exemple, la disqualification d’un trotteur, lors d’une grande course, dont les conséquences peuvent être lourdes pour l’écurie concernée, ne relève pas de l’autorité de la justice. Le monde des courses a son code, ses commissaires, ses procédures. Or les affaires qui surviennent entre des personnes morales ou physiques et l’administration sont déférées, selon le cas, devant un tribunal administratif, une cour administrative d’appel, voire, en dernier recours, devant le Conseil d’État. Pour les conflits entre des personnes morales ou physiques ...

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