Plafond de la Sécurité sociale, taux de cotisations sociales, régimes de retraite revalorisés sont à prendre en compte dès le 1er janvier par les services de paie et de comptabilité des entreprises.
Comme chaque année, à compter du 1er janvier, plusieurs taux de cotisations sociales sont modifiés. Il convient d’en tenir compte pour l’établissement des feuilles de paie des équipes salariées, cadres et non cadres.
Comme tous les ans, le montant du plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier et passe à 3 129 € mensuels. Il sert au calcul des cotisations sociales dites plafonnées : cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) due par tous les employeurs, cotisation au régime complémentaire de retraite.
Parallèlement, de nouvelles mesures gouvernementales seront également appliquées en 2014. La loi de sécurisation de l’emploi (publiée au Journal officiel en juin 2013) prévoit, pour les temps partiels, une durée minimale d’activité de 24 heures par semaine pour toute nouvelle embauche, à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, cette mesure ne s’applique pas si le salarié à temps partiel demande une durée inférieure pour des raisons personnelles, ou si un accord de branche ou une convention le prévoit, ou encore s’il s’agit d’un étudiant de moins de 26 ans.
Et du côté des baisses de charges, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), l’avantage fiscal pour les entreprises qui emploient des salariés, propose cette année une économie d’impôt de 6 % de la masse salariale (4 % en 2013), hors salaires supérieurs à deux fois et demie le Smic.
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1569 du 24/01/14 en pages 36 à 38.
