Les députés expédient l’article 20 de la loi d’avenir

Éric Vandaële | 14.01.2014 à 16:05:38 |
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Un seul amendement est adopté. Il interdit, pour les antibiotiques, la pratique des « prix différenciés » par catégorie de clients, pour éviter, par ce biais, le contournement de l’interdiction des remises et des contrats.

Les députés ont adopté en première lecture, le 14 janvier 2014, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Il est désormais entre les mains des sénateurs qui devraient l’examiner au plus tôt à la mi-février, ou sans doute à compter du 7 avril. Car les parlementaires seront mobilisés tout le mois de mars par les élections municipales. Même en allant vite, cette loi ne pourra donc pas être promulguée avant mai ou juin prochain, au plus tôt.Le 10 janvier vers 19 h, il n’aura fallu qu’un quart d’heure aux députés pour expédier le fameux article 20 d’application du plan ÉcoAntibio et ses 29 amendements. L’œil sur ...

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